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MENTIONS LÉGALES

En conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, on vous informe que:

http://www.proquideza.com est un nom de domaine internet qui contient un site web personnel don la propriété est à :

PROQUIDEZA S.L.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document (ci-après dénommé« Mentions Légales ») a pour objectif de contrôler l’utilisation de ce site web (ci-après dénommé« Site ») que Proquideza S.L. (ci-après « Proquideza S.L. ») met à disposition du public sur l’URL http://www.proquideza.com.

L’utilisation du Site de la part d’un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et représente son acceptation totalede toutes les Conditions spécifiées dans ces Mentions Légales.

Proquideza, S.L. peut offrir sur le Site des services qui pourront être soumis à des conditions particulaires sur lesquelles on informera l’Utilisateur pour chaque service en particulier.

Proquideza S.L. s’engage à veiller à l’exactitude et la mise à jour du contenu du Site, tout en incluant- à des fins informatives et lorsqu’il y a lieu- les données sur les modèles, les prix, les services et le conseil, entre autres.

San préjudice du respect de cet engagement, Proquideza, S.L. ne peut pas garantir l’exactitude de toute information contenue dans le Site et que celle-ci ne soit pas correcte ou mise à jour par erreur ou omission. Dans le but de minimiser les inconvénients pouvant être causés par des possibles erreurs, on recommande d’utiliser l’information à titre indicatif.

UTILISATION CORRECTE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, les contenus et les services en conformité avec la Loi, les présentes Mentions légales, les bonnes mœurs et l’ordre public. L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur luià des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions Légales, préjudiciables aux intérêts ou droits des tiers  ou pouvant nuire, rendre inutile ou détériorer le Site ou ses services ou priver à d’autres Utilisateurs d’une utilisation normale du Site.

D’ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutile ou nuire autrement aux données, programmes ou documents électroniques et d’autres informations sur le Site.

L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas empêcher d’autres utilisateurs d’accéder au service à travers la consommation massive des ressources informaticiennes sur lesquelles Proquideza, S.L. offre des services. L’Utilisateur s’engage également à ne pas mener des actions pouvant nuire, interrompre ou causer des erreurs sur ces systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou d’autres dispositifs logiques ou séquence de caractères pouvant entraîner ou être susceptibles d’entraînerd’autres perturbations dans les systèmes informatiques de Proquideza, S.L. ou d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas obtenir des informations, messages, dessins, archives de son et/ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel accessible sur le Site ou les services offerts sur celui-ci.

PROPRIÉTÉ INTÉLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de Proquideza, S.L. ou de tiers ayant autorisé son inclusion dans le Site et à titre informatif mais non limitatif, le dessin graphique, code source, logos, textes, illustrations, photographies et d’autres éléments qui apparaissent sur le Site.

D’ailleurs, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tout type contenus dans le Site sont protégés par la Loi.

Proquideza, S.L. n’accorde aucun permis ou autorisation d’utilisation personnel à l’Utilisateur concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d’autres droits concernant le Site et les services offerts sur celui-ci.

Pour cette raison, l’Utilisateur admet le fait que la reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées des éléments susmentionnés constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Proquideza, S.L. ou du titulaire de ceux-ci.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A) Responsabilité pour l’utilisation du Site

L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il puisse commettre ou des préjudices qui puissent être entraînés à cause de l’utilisation su Site. Proquideza, S.L. décline toute responsabilité pouvant être dérivée à cause des actions de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est le seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire engagée par un tiers contre Proquideza, S.L. et étant basée sur l’usagedu Site que l’Utilisateur fait. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera tous les coûts, frais et dommages encourus par le propriétaire du Site dans le cadre de tels réclamations et litiges.

B) Responsabilité pour le fonctionnement du Site

Proquideza, S.L. décline toute responsabilité concernant des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opératif du système électronique pour des raisons indépendantes de Proquideza, S.L.

Proquideza, S.L. décline également toute responsabilité quant aux dommages causés par un tier moyennant des intrusions illégitimes hors du contrôle de Proquideza, S.L ou des retards ou des blocages dans le fonctionnement opératif de ce système électronique et qui peuvent être causés par des déficiences ou la saturation des lignes téléphoniques ou de l’Internet.

C) Responsabilité pour les links

Proquideza, S.L. décline toute responsabilité quant à l’information se trouvant sur un lieu autre que le Site. La fonction des links pouvant apparaîtresur le Site est donc seulement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet en particulier.

Proquideza, S.L. décline toute responsabilité concernant le fonctionnement correct de ces liens, le résultat obtenu à partir de ces liens, la véracité et la légalité du contenu ou de l’information à laquelle on peut accéder, ainsi que les préjudices en raison de l’information trouvée sur le Site relié.

D) Responsabilité pour la publicité 

Il se peut qu’une partie du Site héberge des contenus publicitaires ou soit sponsorisée. Les annonceurs et les parraineurs seront les seuls responsables de veiller à ce que le matériel remis pour être publié sur le Site soit conforme aux lois qui seront applicables dans chaque cas. Proquideza S.L. se désolidarise detoute erreur, inexactitude ou irrégularité incluse dans tout contenu publicitaire ou provenant des parraineurs.

En cas de réclamation concernant les contenus publicitaires figurant sur le Site, celle-ci peut être adressée par courriel : info@proquideza.es.

 E) Responsabilité pour les forums de discussion

Proquideza S.L. offre aux Utilisateurs la possibilité d’introduire des commentaires et faire parvenir des photos pour les inclure dans les sections pertinentes. La publication des commentaires et/ou des photographies est soumise aux présentes Mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas faire usage de ces services.

La personne ayant été identifiée dans chaque cas comme celle qui a fait les commentaires et/ou envoyé les photographies est la seule responsable de ceux-ci et de garantir que son inclusion dans le Site est conforme aux lois pertinentes. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l’opinion de Proquideza, S.L. ni Proquideza, S.L. formule des commentaires à cet égard. Proquideza, S.L. décline toute responsable pour toute erreur, inexactitude ou irrégularité résultant des commentaires et/ou des photographies contenus dans les forums.

Proquideza, S.L. n’est pas responsable, sauf dans le cas d’une exigence conformément à la loi, des dommages ou préjudices résultant de l’inclusion des commentaires et/ou photographies.

L’Utilisateur-fournisseur du texte et/ou des photographies cède à Proquideza, S.L. les droits de reproduction, utilisation, distribution, communication publique et tout type d’activité concernant ceux-ci, que ce soit en format électronique, digital, papier ou autrement. L’Utilisateur cède en particulier ces droits relatifs à l’introduction du texte et/ou des photographies dans le Site de Proquideza, S.L. afin que les autres Utilisateurs puissent y accéder.

L’Utilisateur-fournisseur déclare être titulaire des droits sur les textes ou photographies ou, le cas échéant, garantie qu’il détient les droits et autorisations nécessaires d’auteur ou propriétaire du texte et/ou des photographies pour leur utilisation et exploitation de la part de Proquideza, S.L. sur son Site. Si l’Utilisateur ne sait pas s’il détient les droits pour effectuer la cession à Proquideza, S.L., il devra le signaler expressément.

Proquideza, S.L. n’est pas responsable, sauf dans le cas d’une exigence conformément à la loi, des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation, reproduction, distribution ou communication publique des textes et/ou photographies dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers et lorsque l’Utilisateur ne détienne pas l’autorisation nécessaire de la part du titulaire. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte qu’il est le seul responsable de toute réclamation de la part d’un tiers pouvant alléguer détenir des droits sur les textes et/ou les photographies.

Proquideza, S.L. se réserve le droit d’utiliser les photographies cédées pour la réalisation d’exhibitions ou d’éditions de livres, catalogues ou publications analogues, sur support physique, digital ou tout autre moyen ou support permettant sa reproduction, distribution et/ou communication publique.

Proquideza, S.L. se réserve le droit de supprimer de manière unilatérale les commentaires et/ou photographies hébergés dans le forum ou dans une autre section du Site lorsque Proquideza, S.L. le jugera approprié.

Proquideza, S.L. n’est pas responsable de l’information envoyée par l’Utilisateur  et qui n’est pas certaine d’être illicite ou léser des biens ou des droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Dès que Proquideza, S.L. prenne connaissance qu’elle héberge ce type d’informations, Proquideza, S.L. s’engage à agir avec diligence pour les enlever ou rendre impossible son accès.

En cas de réclamation concernant les contenus figurant sur le forum, celle-ci peut être adressée par courriel : info@proquideza.es.

TRAITEMENT DES DONNÉES OBTENUES VIA LE SITE

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection de données à caractère personnel, vous êtes informé et donnez votre consentement pour que les données collectées par Proquideza, S.L. soient hébergées dans un fichier dont Proquideza, S.L. est responsable. Lesdites données seront traitées à fin d’analyser la viabilité de la commission d’évaluation et/ou la remise d’information sur nos produits et services, y compris par voie électronique.

Par le biais de formulaires:

Sans préjudice de ce qui est prévu dans chaque formulaire sur le Site, lorsque l’Utilisateur fournit ses données à caractère personnel pour les formulaires du Site, il autorise expressément à Proquideza, S.L. au traitement de ses données personnelles aux fins y indiqués.

Proquideza, S.L. incorporera les données fournies par l’Utilisateur à un fichier placé sous la responsabilité de Proquideza, S.L. et dûment enregistré auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données.

Proquideza, S.L. ne cèdera ni communiquera à des tiers les données collectées sauf si l’Utilisateur donne son consentement.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition par téléphone au numéro de Service Client 986 787 537 ou par courriel à l’adresse info@proquideza.es.

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MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Proquideza, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment et sans avis préalable la présentation et configuration du Site, ainsi que les services et conditions requises pour utiliser le Site et ses services.
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CONFIDENTIALITÉ
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LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Toute controverse concernant l’interprétation ou l’exécution des Mentions légales sera soumise à la règlementation espagnole.
De même, Proquideza, S.L. et l’Utilisateur (indépendamment de son pays de résidence) renonceront à toute autre juridiction et seront soumis aux tribunaux de Lalín pour la résolution de tout différend.